Démarches administratives
Carte grise
Simulateur prix carte grise :
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Les demandes de Carte Nationale d’Identité et Passeport se font à la mairie de Léré.
Pour prendre un rendez-vous et avoir des informations concernant les pièces à fournir, veuillez contacter directement la mairie de Léré.
Tél : 02.48.72.60.01
Recensement citoyen
Pour effectuer le recensement citoyen, à 16 ans, vous devez vous munir :
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- du livret de famille
Vous obtiendrez donc une attestation de recensement et vous serez convoqué, par la suite, à la journée d’appel.
Liste électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
- être de nationalité française
- disposer de ses droits civiques et politiques
Vous devez vous inscrire en mairie en fournissant un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou le dernier avis d’imposition et remplir le CERFA d’inscription.
Demandes d’actes
Acte de naissance
Pour obtenir un acte de naissance, il faut obligatoirement être :
- la personne concernée
- l’époux, l’épouse ou le partenaire de PACS
- un ascendant (parent, grands-parents,…)
- un descendant (enfant, petits-enfants,….)
- un professionnel autorisé par la loi
Vous pouvez en faire la demande à la mairie du lieu de naissance sur place ou par voie postale, en indiquant les noms, prénoms, date de naissance ainsi que la filiation des parents mais aussi en faisant la demande via le lien suivant : demande d’acte de naissance.
Acte de mariage
Pour obtenir un acte de mariage, il faut obligatoirement être :
- l’un des époux
- un ascendant (parent, grands-parents,…) des époux
- un descendant (enfant, petits-enfants,….) des époux
- un professionnel habilité
Vous pouvez en faire la demande à la mairie du lieu de célébration sur place ou par voie postale, en indiquant les noms, prénoms des époux ainsi que la date de mariage.
Acte de décès
Pour obtenir un acte de décès de moins de 75 ans, il faut obligatoirement être :
- l’époux, l’épouse ou le partenaire de PACS
- un ascendant (parent, grands-parents,…)
- un descendant (enfant, petits-enfants,….)
- un professionnel autorisé par la loi
Vous pouvez en faire la demande à la mairie du lieu de décès sur place ou par voie postale, en indiquant les noms, prénoms et la date de décès.
Les actes de décès sont protégés pendant 75 ans, au delà, ceux-ci peuvent être demandé par tout le monde.
La demande d’un acte est une démarche gratuite.
Livret de famille
En cas de perte ou de vol de votre livret de famille, vous pouvez obtenir un duplicata.
Seul l’un des titulaires peut faire une demande pour obtenir un deuxième livret de famille.
En cas de décès du ou des titulaires, les enfants ne peuvent en demander un duplicata.
Le tuteur d’un enfant mineur peut obtenir un second livret avec l’accord du Procureur.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie de domicile de l’auteur de la demande.
Les pièces à fournir sont :
- la pièce d’identité du demandeur
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou les impôts de l’année en cours
- les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénom, date et lieu de naissance,…)
Le retrait du duplicata se fait à la mairie du lieu de domicile du demandeur.
La délivrance d’un second livret de famille est gratuite.
PACS
La demande de PACS se fait à la mairie du lieu de résidence.
Vous devez fournir :
- la convention de PACS
- la déclaration conjointe du PACS avec attestation sur l’honneur de non parenté, non alliance et résidence commune
- les pièces d’identité de chacun des partenaires
- un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des partenaires
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Une date sera alors fixée pour la signature du PACS.
Mariage
Pour se marier, il faut :
- être majeur
- ne pas être marié
- un des époux doit domicilier depuis plus d’un mois dans la commune de célébration
Pièces à produire par chacun des deux époux :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ou les impôts
- copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
- dossier de mariage à retirer en mairie
- informations et pièces d’identité des témoins
Vous devez proposer une date de mariage et celle-ci sera validée selon les disponibilités.
Cimetière
Prix d’une concession au cimetière :
- concession de 15 ans : 120 €
- concession de 30 ans : 180 €
- case columbarium de 30 ans : 300 €
- cavurne de 30 ans : 160 €
Inscription à l’école
Pour inscrire votre enfant à l’école, vous devez vous présentez en mairie avec :
- le livret de famille
- le carnet de santé de l’enfant
Un rendez-vous avec la directrice sera programmé afin de valider l’inscription.
Inscription au restaurant scolaire
Pour inscrire votre enfant au restaurant scolaire, vous devez remplir une fiche d’inscription qui est à demander en mairie.
Urbanisme
Dépôt des dossiers :
Le dépôt des dossiers d’urbanisme peut se faire sur l’adresse mail mairie@mairie-bannay18.fr ou directement en mairie.
Pour toutes interrogations en matière d’urbanisme rendez-vous sur
https://comcompsv.fr/urbanisme_fr.html
AUTORISATION D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221(assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/(localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) Plus d’infos ici
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319(rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
Consulter également notre manuel descriptif sur les autorisations d’ubanisme . L’urbanisme est un sujet assez complexe regroupant la demandes de travaux concernant une construction, une rénovation, une installation de borne pour la recharge de voiture électrique, les travaux de voirie, la construction d’une piscine, les permis de démolir, l’installation d’une éolienne domestique et bien d’autres encores…
Démarches administratives dans le cadre de travaux : compteur
Lors de vos travaux de rénovation s’il s’agit de la rénovation d’une maison ancienne pas encore raccordée ou d’une partie de la maison non raccordée, il est conseillé de contacter au préalable le service Enedis raccordement si vos travaux touchent à la partie électrique de votre logement. Les services d’Enedis vous mettront à disposition un compteur provisoire de chantier. Pour contacter les services raccordement Enedis, composez le 09 70 83 19 70.
Si vos travaux consistent en un agrandissement de votre surface habitable, il se peut qu’il vous faille augmenter la puissance de votre compteur, renseignez vous sur comment choisir la puissance de votre compteur. En effet, la puissance du compteur électrique est évaluée en fonction de vos besoins en énergie et peut donc varier lors de l’installation d’une piscine chauffée ou de l’agrandissement de votre logement.
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité, un programme visant à encourager la rénovation énergétique de nos habitations. Cette allocation offre un soutien financier significatif, pouvant atteindre une valeur à plus de 60 000€, pour vous aider à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, réduire vos factures d’énergie, et contribuer à la protection de l’environnement.
Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité et la procédure de demande, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554