Démarches administratives

M. TEYSSANDIER

1er adjoint

Carte Nationale d’Identité / Passeport

Les demandes de Carte Nationale d’Identité et Passeport se font à la mairie de Léré.

Pour prendre un rendez-vous et avoir des informations concernant les pièces à fournir, veuillez contacter directement la mairie de Léré.

Tél : 02.48.72.60.01

Recensement citoyen

 

Pour effectuer le recensement citoyen, à 16 ans, vous devez vous munir :

  • d’une pièce d’identité
  • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • du livret de famille

Vous obtiendrez donc une attestation de recensement et vous serez convoqué, par la suite, à la journée d’appel.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
  • être de nationalité française
  • disposer de ses droits civiques et politiques

Vous devez vous inscrire en mairie en fournissant un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou le dernier avis d’imposition et remplir le CERFA d’inscription.

Demandes d’actes

demande d’acte en ligne

Acte de naissance

Pour obtenir un acte de naissance, il faut obligatoirement être :

  • la personne concernée
  • l’époux, l’épouse ou le partenaire de PACS
  • un ascendant (parent, grands-parents,…)
  • un descendant (enfant, petits-enfants,….)
  • un professionnel autorisé par la loi

Vous pouvez en faire la demande à la mairie du lieu de naissance sur place ou par voie postale, en indiquant les noms, prénoms, date de naissance ainsi que la filiation des parents.

Acte de mariage

Pour obtenir un acte de mariage, il faut obligatoirement être :

  • l’un des époux
  • un ascendant (parent, grands-parents,…) des époux
  • un descendant (enfant, petits-enfants,….) des époux
  • un professionnel habilité

Vous pouvez en faire la demande à la mairie du lieu de célébration sur place ou par voie postale, en indiquant les noms, prénoms des époux ainsi que la date de mariage.

Acte de décès

Pour obtenir un acte de décès de moins de 75 ans, il faut obligatoirement être :

  • l’époux, l’épouse ou le partenaire de PACS
  • un ascendant (parent, grands-parents,…)
  • un descendant (enfant, petits-enfants,….)
  • un professionnel autorisé par la loi

Vous pouvez en faire la demande à la mairie du lieu de décès sur place ou par voie postale, en indiquant les noms, prénoms et la date de décès.

Les actes de décès sont protégés pendant 75 ans, au delà, ceux-ci peuvent être demandé par tout le monde.

La demande d’un acte est une démarche gratuite.

Livret de famille

 

En cas de perte ou de vol de votre livret de famille, vous pouvez obtenir un duplicata.

Seul l’un des titulaires peut faire une demande pour obtenir un deuxième livret de famille.

En cas de décès du ou des titulaires, les enfants ne peuvent en demander un duplicata.

Le tuteur d’un enfant mineur peut obtenir un second livret avec l’accord du Procureur.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie de domicile de l’auteur de la demande.

Les pièces à fournir sont :

  • la pièce d’identité du demandeur
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou les impôts de l’année en cours
  • les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénom, date et lieu de naissance,…)

Le retrait du duplicata se fait à la mairie du lieu de domicile du demandeur.

La délivrance d’un second livret de famille est gratuite.

PACS

La demande de PACS se fait à la mairie du lieu de résidence.

Vous devez fournir :

  • la convention de PACS
  • la déclaration conjointe du PACS avec attestation sur l’honneur de non parenté, non alliance et résidence commune
  • les pièces d’identité de chacun des partenaires
  • un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des partenaires
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Une date sera alors fixée pour la signature du PACS.

Mariage

 

Pour se marier, il faut :

  • être majeur
  • ne pas être marié
  • un des époux doit domicilier depuis plus d’un mois dans la commune de célébration

Pièces à produire par chacun des deux époux :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ou les impôts
  • copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • dossier de mariage à retirer en mairie
  • informations et pièces d’identité des témoins

Vous devez proposer une date de mariage et celle-ci sera validée selon les disponibilités.

Cimetière

 

Prix d’une concession au cimetière :

  • concession de 15 ans : 120 €
  • concession de 30 ans : 180 €
  • case columbarium de 30 ans : 300 €
  • cavurne de 30 ans : 160 €

Inscription à l’école

 

Pour inscrire votre enfant à l’école, vous devez vous présentez en mairie avec :

  • le livret de famille
  • le carnet de santé de l’enfant

Un rendez-vous avec la directrice sera programmé afin de valider l’inscription.

Inscription au restaurant scolaire

Pour inscrire votre enfant au restaurant scolaire, vous devez remplir une fiche d’inscription qui est à demander en mairie.

Urbanisme

 

Dépôt des dossiers :

Le dépôt des dossiers d’urbanisme peut se faire sur l’adresse mail  mairie@mairie-bannay18.fr ou directement en mairie.

Pour toutes interrogations en matière d’urbanisme rendez-vous sur

https://comcompsv.fr/urbanisme_fr.html

AUTORISATION D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

Consulter également notre manuel descriptif sur les autorisations d’ubanisme . L’urbanisme est un sujet assez complexe regroupant la demandes de travaux concernant une construction, une rénovation, une installation de borne pour la recharge de voiture électrique, les travaux de voirie, la construction d’une piscine,  les permis de démolir, l’installation d’une éolienne domestique et bien d’autres encores…

Démarches administratives dans le cadre de travaux : compteur

Lors de vos travaux de rénovation s’il s’agit de la rénovation d’une maison ancienne pas encore raccordée ou d’une partie de la maison non raccordée, il est conseillé de contacter au préalable le service Enedis raccordement si vos travaux touchent à la partie électrique de votre logement. Les services d’Enedis vous mettront à disposition un compteur provisoire de chantier. Pour contacter les services raccordement Enedis, composez le 09 70 83 19 70.

Si vos travaux consistent en un agrandissement de votre surface habitable, il se peut qu’il vous faille augmenter la puissance de votre compteur, renseignez vous sur comment choisir la puissance de votre compteur. En effet, la puissance du compteur électrique est évaluée en fonction de vos besoins en énergie et peut donc varier lors de l’installation d’une piscine chauffée ou de l’agrandissement de votre logement.